Conditions d’utilisation — Hanzo Health (Québec)

Hanzo Technologies Inc.
66 Cordova St W, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 1C9, Canada
Immatriculation : BC1576110 (Colombie-Britannique, Canada)
Courriel : quielo@hanzotechnologies.com
Site web : www.hanzotechnologies.com

Date d’entrée en vigueur : 2026-06-17
Version : 2.0-FRCA
Territoire d’application : Québec (Canada)
Document de base : en/terms-of-service.md v2.0

À propos de ce document

Les présentes Conditions d’utilisation sont la version québécoise des Conditions d’utilisation de Hanzo Health. Elles incorporent les conditions de base et y ajoutent les dispositions spécifiques requises par :

La Loi sur la protection du consommateur (CQLR c P-40.1) — notamment les contrats conclus à distance
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), telle que modifiée par la Loi 25
La Charte de la langue française — la version française des présentes Conditions prévaut en cas de divergence avec la version anglaise pour les résidents du Québec
La Loi fédérale LPRPDE et le droit fédéral canadien applicable

Section 1 — Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant Hanzo Health (« l’Application »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (« les Conditions ») et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas l’Application.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Hanzo Technologies Inc. (« Hanzo », « nous », « notre »).

Section 2 — Description du service

Hanzo Health est une application iOS de journal de santé personnel vous permettant de :

Suivre votre humeur quotidienne, votre niveau d’énergie, vos symptômes et vos données de santé
Consigner vos médicaments et leur prise
Consulter vos données de santé depuis Apple Santé (HealthKit)
Recevoir des aperçus de santé générés par l’IA grâce aux Foundation Models sur l’appareil d’Apple
Exporter des résumés de santé en format PDF

Hanzo Health est un outil de bien-être et de journal uniquement. Il ne s’agit pas d’un dispositif médical, il ne fournit pas de diagnostic médical et ne remplace pas un avis médical professionnel. Rien dans l’Application, y compris les aperçus générés par l’IA, les résultats du Hanzo Score ou les corrélations mises en évidence, ne doit être interprété comme un conseil médical. Consultez toujours un professionnel de la santé qualifié pour toute question relative à votre santé.

Section 3 — Admissibilité et âge requis

3.1 Âge minimum

Région	Âge minimum
Québec	14 ans (le consentement parental est requis pour les utilisateurs de moins de 14 ans, conformément à la Loi sur la protection du consommateur)
Canada (général)	16 ans

En utilisant l’Application, vous déclarez satisfaire à l’exigence d’âge applicable à votre province ou territoire.

3.2 Capacité de contracter

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant en vertu du droit applicable au Québec.

Section 4 — Abonnements

4.1 Fonctionnalités gratuites et premium

Hanzo Health est gratuit à télécharger. Certaines fonctionnalités (« Hanzo Ultra ») nécessitent un abonnement payant. L’Application indique clairement quelles fonctionnalités nécessitent un abonnement.

Les fonctionnalités Hanzo Ultra comprennent : l’accès illimité à l’historique, les fonctions IA, les corrélations complètes, les résumés hebdomadaires IA et l’export PDF médecin.

4.2 Plans d’abonnement et tarification

Les abonnements sont traités via le système d’achat intégré d’Apple. Hanzo Technologies ne reçoit ni ne stocke vos informations de paiement — toute la facturation est gérée par Apple.

Les prix des abonnements sont affichés dans l’Application au moment de l’achat et sont fixés par Apple pour le marché canadien. Prix indicatifs en dollars canadiens (sous réserve de modification ; le prix réel est affiché à la caisse) :

Mensuel : environ 6,99 $ CA/mois
Annuel : environ 47,99 $ CA/an

Les prix incluent les taxes applicables conformément au droit canadien. Le prix affiché à la caisse dans l’App Store est le prix final toutes taxes comprises qui vous sera facturé.

4.3 Essai gratuit

Un essai gratuit de 7 jours est disponible pour les nouveaux abonnés. La facturation de votre abonnement commence à la fin de la période d’essai, sauf si vous annulez avant la fin de celle-ci. Vous ne serez pas facturé si vous annulez pendant la période d’essai.

4.4 Renouvellement automatique

IMPORTANT — RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE : Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle), sauf si vous l’annulez au moins 24 heures avant la date de renouvellement. Votre compte Apple sera débité du montant du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.

Cette divulgation est faite conformément aux exigences d’Apple et aux lignes directrices applicables en matière de protection des consommateurs au Canada.

4.5 Annulation

Pour annuler votre abonnement :

Ouvrez l’application Réglages de votre iPhone
Appuyez sur votre nom en haut → Abonnements
Sélectionnez Hanzo Health Ultra
Appuyez sur Annuler l’abonnement

Autrement : App Store → icône de votre profil → Abonnements → Hanzo Health Ultra → Annuler.

L’annulation met fin aux renouvellements futurs mais ne donne pas droit à un remboursement pour la période de facturation en cours. Vous conserverez l’accès aux fonctionnalités Hanzo Ultra jusqu’à la fin de la période payée.

4.6 Remboursements

Toutes les demandes de remboursement pour les achats effectués dans l’App Store doivent être soumises directement à Apple à l’adresse https://reportaproblem.apple.com. Hanzo Technologies ne peut pas émettre de remboursements pour les achats effectués dans l’App Store, car nous ne traitons ni ne détenons les fonds de paiement.

4.7 Droits des consommateurs québécois — Contrats à distance

Si vous êtes résident du Québec, les droits suivants s’appliquent en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Loi sur la protection du consommateur, CQLR c P-40.1) :

Contrats conclus à distance : Les abonnements souscrits dans l’Application constituent des contrats conclus à distance au sens de la Loi sur la protection du consommateur. À ce titre :

Droit de résolution : Vous pouvez résoudre le contrat dans les 7 jours suivant la conclusion si certaines informations obligatoires n’ont pas été fournies, conformément à l’article 54.4 de la Loi
Annulation : Vous pouvez résilier un contrat de service à durée indéterminée à tout moment, sous réserve des règles applicables relatives aux frais pour les services déjà reçus
Clarté des prix : Le prix total payable, taxes incluses, doit être clairement divulgué avant l’achat — ce que l’App Store d’Apple fournit à la caisse
Frais d’annulation : Aucuns frais d’annulation ne peuvent vous être imposés au-delà du montant correspondant aux services déjà rendus

Pour toute question sur vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez contacter l’Office de la protection du consommateur :
Web : www.opc.gouv.qc.ca | Téléphone : 1-888-672-2556

4.8 Modifications de prix

Nous nous réservons le droit de modifier les prix des abonnements. Si nous modifions le prix de votre abonnement actif, Apple vous en informera avant que la modification entre en vigueur et vous donnera la possibilité d’annuler.

Section 5 — Propriété intellectuelle

5.1 Notre contenu

L’Application, y compris sa conception, ses textes, ses graphiques, ses fonctionnalités, ses modèles IA, l’algorithme Hanzo Score et tout autre contenu créé par Hanzo Technologies, est la propriété de Hanzo Technologies Inc. et est protégée par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou sous-licencier toute partie de l’Application.

5.2 Vos données

Vous êtes propriétaire de vos données de santé. Hanzo Technologies ne revendique aucune propriété sur les dossiers de santé, les entrées de journal ou autres renseignements personnels que vous saisissez dans l’Application. Vous accordez à Hanzo Technologies une licence limitée pour stocker et traiter vos données uniquement dans le but de vous fournir les fonctionnalités de l’Application.

Section 6 — Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

Utiliser l’Application à des fins illégales en vertu du droit fédéral canadien ou du droit provincial applicable
Tenter de procéder à l’ingénierie inverse, de décompiler ou d’extraire le code source de l’Application
Utiliser l’Application pour stocker ou transmettre du contenu nuisible ou malveillant
Partager vos identifiants de connexion avec d’autres personnes
Utiliser l’Application d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver ou de perturber les systèmes de Hanzo

Section 7 — Avertissement médical

IMPORTANT — VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

Hanzo Health est un outil de bien-être et de journal personnel et n’est pas un dispositif médical au sens du Règlement sur les instruments médicaux de Santé Canada ou de tout équivalent provincial. L’Application et toutes ses fonctionnalités — y compris, sans s’y limiter, l’assistant de clavardage IA, le Hanzo Score, les corrélations mises en évidence et les résumés hebdomadaires IA — sont fournies à des fins d’information générale et d’organisation uniquement.

Rien dans l’Application ne constitue ni ne remplace :

Un avis médical d’un professionnel de la santé autorisé
Un diagnostic d’un état de santé
Des recommandations de traitement
Une assistance médicale d’urgence

Si vous êtes en situation d’urgence médicale, composez le 911 ou les services d’urgence locaux immédiatement.

Ne tardez pas à consulter un médecin à cause de quelque chose que vous avez lu dans Hanzo Health. Consultez toujours un médecin qualifié, un spécialiste ou un autre prestataire de soins de santé pour toute question relative à votre santé.

Section 8 — Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit canadien applicable :

Hanzo Technologies fournit l’Application « telle quelle » et « selon disponibilité » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite
Nous ne garantissons pas que l’Application sera exempte d’erreurs, ininterrompue ou que toutes les fonctionnalités seront disponibles en tout temps
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de l’Application

Droits légaux préservés : Aucune disposition de la présente clause ne limite les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois obligatoires de protection des consommateurs de votre province ou territoire, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Les droits légaux qui ne peuvent être exclus ou limités par contrat restent pleinement en vigueur.

Section 9 — Droit applicable et règlement des différends

9.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

9.2 Règlement des différends

Avant d’engager toute procédure judiciaire formelle, veuillez nous contacter à quielo@hanzotechnologies.com pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. Nous nous efforcerons de répondre dans les 30 jours.

Pour les différends ne pouvant être résolus à l’amiable, vous acceptez la juridiction des tribunaux de Colombie-Britannique, Canada.

9.3 Résidents du Québec

Les résidents du Québec peuvent avoir des droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur qui prévalent sur les dispositions de droit applicable des présentes Conditions pour les questions couvertes par cette loi. L’application du droit de la Colombie-Britannique ne porte pas atteinte à vos droits en vertu des lois obligatoires de protection des consommateurs du Québec.

Les résidents du Québec peuvent également soumettre leurs plaintes à l’Office de la protection du consommateur : www.opc.gouv.qc.ca

1-888-672-2556

Section 10 — Langue

10.1 Service bilingue

Hanzo Technologies est constituée en Colombie-Britannique, Canada. Nous offrons un service à la clientèle en français et en anglais.

10.2 Langue du contrat

Conformément à la Charte de la langue française du Québec, les présentes Conditions sont rédigées en français. La version française prévaut en cas de divergence avec la version anglaise pour les résidents du Québec.

English version:
An English version of these Terms is available at /en-ca/terms-of-service.md. For Quebec residents, the French version prevails in case of conflict, pursuant to the Charter of the French Language.

Section 11 — Confidentialité

Notre Politique de confidentialité québécoise (disponible à l’adresse /fr-ca/politique-de-confidentialite.md et dans l’Application) est incorporée aux présentes Conditions par renvoi. En utilisant l’Application, vous acceptez la collecte et l’utilisation de renseignements tels que décrits dans la Politique de confidentialité.

Section 12 — Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettons à jour la date d’entrée en vigueur et vous en informons via un avis dans l’Application avant que les modifications entrent en vigueur. L’utilisation continue de l’Application après la publication des Conditions mises à jour constitue une acceptation de celles-ci.

Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser l’Application et pouvez demander la suppression de vos données en contactant quielo@hanzotechnologies.com.

Section 13 — Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à l’Application si vous violez les présentes Conditions. Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser l’Application prend fin ; vos données stockées localement restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez.

Section 14 — Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation :

Hanzo Technologies Inc.
À l’attention de : Service juridique
66 Cordova St W, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 1C9, Canada
Courriel : quielo@hanzotechnologies.com