Conditions d’Utilisation — Hanzo Health (Union européenne / France)

Hanzo Technologies Inc. · 66 Cordova St W, Vancouver, BC, V6B 1C9, Canada · quielo@hanzotechnologies.com
Date d’entrée en vigueur : 2026-06-17 · Version : 2.0-FR
Cadre juridique : Directive droit des consommateurs 2011/83/UE · Directive 2019/770 · Directive 93/13/CEE · Règlement IA (UE) 2024/1689

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant Hanzo Health, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Ces Conditions ne portent pas atteinte à vos droits obligatoires en tant que consommateur au titre du droit de l’UE.

2. Description du service

Hanzo Health est une application iOS de journal de santé personnel (humeur, énergie, symptômes, médicaments, aperçus IA, export PDF). Hanzo Health n’est pas un dispositif médical et ne remplace pas un avis médical professionnel.

3. Âge minimum

Âge minimum pour les utilisateurs UE/EEE : 16 ans (ou l’âge de consentement numérique applicable dans votre État membre, si supérieur). En France : 15 ans.

4. Abonnements

Prix : Le prix total toutes taxes comprises est affiché avant l’achat dans l’App Store. Paiement via Apple In-App Purchase — Hanzo ne reçoit pas vos données de paiement.

Essai gratuit : 7 jours. Renouvellement automatique sauf annulation au moins 24 heures avant l’expiration.

Renouvellement automatique : Votre abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à annulation. Annulation : Réglages iPhone → votre nom → Abonnements → Hanzo Health Ultra → Résilier l’abonnement.

Droit de rétractation (14 jours) : Les consommateurs UE ont le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif (art. 9 de la Directive 2011/83/UE). Exception : si vous avez expressément demandé que l’exécution commence pendant le délai de rétractation et reconnu la perte de votre droit de rétractation, ce droit est perdu dès le début de l’exécution.

Rétractation par e-mail : quielo@hanzotechnologies.com · Objet : « Rétractation »

Remboursements : Via Apple à l’adresse https://reportaproblem.apple.com.

5. Conformité et garanties légales

Conformément à la Directive 2019/770, Hanzo Technologies garantit la conformité de Hanzo Health au contrat. En cas de non-conformité, vous avez droit à la mise en conformité, à une réduction de prix ou à la résiliation du contrat conformément au droit de l’UE applicable.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, Hanzo Technologies n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. Vos droits légaux de consommateur au titre du droit de l’UE demeurent intacts.

7. Avertissement médical

Hanzo Health n’est pas un dispositif médical. Les aperçus IA, le Hanzo Score et les corrélations ne constituent pas un diagnostic médical. En cas d’urgence médicale, composez le 15 (SAMU) ou le 112.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la province de Colombie-Britannique, Canada — sans préjudice de vos droits obligatoires en tant que consommateur au titre du droit de votre État membre de l’UE.

Règlement en ligne des litiges (UE) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résolution amiable : quielo@hanzotechnologies.com · Objet : « Litige ». Réponse dans les 30 jours.

9. Divulgation IA (Règlement IA)

Toutes les fonctions IA s’exécutent entièrement sur l’appareil (Apple Foundation Models). Les contenus IA sont identifiés. Classification : risque limité. Aucune décision automatisée à effet juridique.

10. Contact

quielo@hanzotechnologies.com · Hanzo Technologies Inc. · 66 Cordova St W, Vancouver, BC, V6B 1C9, Canada